Conditions générales de vente du Magasin en ligne
1.Définitions
1.Client – toute entité qui a conclu ou qui a l’intention de conclure un contrat de vente avec le Vendeur par l’intermédiaire du Magasin : www.turbook.fr
2.Vendeur – Propriétaire et éditeur du site TurboOK.fr la société AUTOTEC au capital de 4000 EUROS, immatriculée sous le numéro SIREN : 891 936 544
3.Magasin – magasin en ligne géré par le Vendeur à l’adresse Internet www.turbook.fr
4.Contrat à distance – contrat conclu avec le Client dans le cadre d’un système Internet organisé,conclu à distance (via la boutique), sans la présence physique simultanée des parties, par lerecours à des techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat inclus.
5.Conditions générales de vente – conditions générales de vente présentées ci-dessous.
6.Commande – transmission de la volonté d’achat du Client au moyen d’un Bon de commande électronique, visant directement à conclure un Contrat de vente d’un ou de plusieurs Produits avec le Vendeur.
7.Compte – le compte du Client dans le Magasin comprend les données fournies par le Client, les informations sur les produits achetés par le Client et les informations sur les promotions.
8.Formulaire d’inscription – formulaire disponible dans le magasin, permettant la création d’un Compte.
9.Bon de commande – formulaire électronique disponible dans le Magasin qui permet de passer une Commande et d’ajouter des Produits dans le Panier, ainsi que de préciser les termes du Contrat de vente, y compris le mode de livraison et les modalités de paiement.
10.Panier – élément du logiciel du Magasin qui comprend les Produits sélectionnés par le Client, avec la possibilité de modifier les produits ajoutés au Panier.
11.Produit – bien mobilier disponible dans le Magasin et faisant l’objet d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
12.Contrat de vente – Contrat de vente d’un Produit conclu entre le Client et le Vendeur via le Magasin en ligne. Le Contrat de vente comprend également la conformité des caractéristiques du produit.
2.Matériel nécessaire
Pour une utilisation correcte du Magasin et la passation des commandes, le matériel suivant est nécessaire :
1.Un équipement terminal avec accès Internet et navigateur Internet,
2.Un compte de courrier électronique actif (email),
3.Une utilisation active des cookies.
3.Informations générales
1.Le Vendeur décline toute la responsabilité pour des perturbations, y compris les interruptions dans le fonctionnement du Magasin, quelles qu’en soient les causes, les actions non autorisées de tiers ou l’incompatibilité du Magasin en ligne avec le récepteur final du Client.
2.Pour regarder l’assortiment du Magasin, il n’est pas nécessaire de créer un Compte. Pour l’exécution des commandes passées par le Client pour les Produits proposés par le Magasin, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel et l’adresse permettant la réalisation de la Commande.
3.Les prix indiqués dans le Magasin sont les prix finaux et sont exprimés en EUROS TTC, la TVA ne sera pas applicable si le client est domicilié en dehors de France et dans un pays autre de l’UE et s’il fournir son numéro de TVA intracommunautairea au Vendeur
4.Le montant final à payer par le Client comprend le prix du Produit et le coût de livraison, ainsi quela caution pour l’ancien turbocompresseur. Le montant de la caution figure sur la fiche produit.
5.La caution est ajoutée lorsque le Client souhaite remplacer son ancien turbocompresseur par un neuf acheté chez nous, étant donné qu’il a 14 jours pour renvoyer l’ancien turbocompresseur au Vendeur.
4.Création d’un compte dans le Magasin
1.Afin de créer un Compte dans le Magasin, il est obligatoire de remplir le Formulaire d’inscription. Il est obligatoire de fournir les données suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, email et mot de passe.
2.Pour accéder au Compte, il est nécessaire d’entrer l’identifiant et le mot de passe confirmés dans le Formulaire d’inscription.
3.Le Client a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sans donner aucune raison et sans encourir de frais. Pour ce faire, il doit envoyer une demande au Vendeur par email ou par courrier traditionnel à l’adresse de l’entreprise.
5.Règles concernant la passation des commandes
Pour passer une commande, il est nécessaire de :
1.Rechercher le Produit faisant l’objet de la Commande, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
2.Remplir le Bon de commande en saisissant les données de l’Acheteur et l’adresse à laquelle le Produit doit être livré, choisir le mode de livraison du Produit et saisir les données de facturation si elles diffèrent des données du destinataire de la Commande.
3. Cliquer sur le bouton « Passer au paiement » et confirmer l’acceptation des Conditions générales de vente.
4. Choisir l’un des modes de paiement disponibles et régler la commande dans le délai déterminé.
6.Modes de livraison et modalités de paiement proposés
1.Le délai de livraison d’un Produit au Client est de 7 jours ouvrables au maximum.
1.1 Le Client peut utiliser les modes suivants de livraison ou de réception du Produit commandé:
1.2 Envoi postal
1.3 Service de messagerie
1.4 Réception personnelle à l’adresse du siège social (après avoir consulté le Vendeur)
2.Le Client peut utiliser les modes de paiement suivants :
2.1 Envoyer un chèque à l’adresse du Vendeur
2.2 Payer par virement bancaire sur le compte du Vendeur
2.3 Payer par carte bancaire
2.4 Payer via PayPal
2.5 Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
2.6 Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
2.7 Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
2.8 Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876
Pour plus d’informations sur les modes de livraison et les modalités de paiement acceptables, consultez la page “Paiement” sur le site Web du Magasin.
7.Exécution d’un Contrat de vente
1.La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur a lieu après la passation d’une Commande par le Client à l’aide d’un Bon de commande disponible dans le Magasin en ligne.
2.Une Commande passée, le Vendeur confirme immédiatement sa réception en envoyant un email et accepte de réaliser la Commande. Le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur au moment de la réception par le Client de l’email susvisé.
3.Lorsque le Client commande un produit dont le stock est épuisé, il en sera immédiatement informé par email et, le cas échéant, le Contrat de vente entre les parties ne sera pas conclu.
4.Si le Client choisit :
4.1 Le paiement par virement bancaire, le paiement électronique ou le paiement par carte de crédit, le Client est tenu d’effectuer le paiement dans les 7 jours calendaires à compter de la date de la conclusion du Contrat de vente – à défaut, la commande sera annulée.
4.2 Le paiement en espèces à réception personnelle, le Client est tenu d’effectuer le paiement à la livraison, dans les 7 jours à compter de la date de réception de l’information sur la disponibilité d’un produit.
4.3 Si le Client a choisi un mode de livraison autre que la réception personnelle, le Produit sera expédié par le Vendeur dans le délai indiqué dans la description (sous réserve d’un délai maximum de 7 jours ouvrables).
4.4 En cas de commandes de Produits avec des dates de livraison différentes, la date de livraison est le délai le plus long. En cas d’une commande de Produits avec des dates de livraison différentes, le Client a également la possibilité de recevoir les Produits en différents lots ou de se faire livrer tous les Produits en un seul lot après que toute la commande soit complétée.
4.5 Le début de la durée de livraison du Produit au Client est calculé de la manière suivante :
*En cas de paiement par virement bancaire, paiement électronique ou paiement par carte de crédit – à partir de l’enregistrement comptable du montant total sur le compte bancaire du Vendeur.
*Si le Client décide de récupérer le Produit personnellement, le Produit sera prêt dans ledélai indiqué dans l’email reçu dans le 24 heures suivant la passation d’une commande.
4.6 La livraison d’un Produit est possible en France et, après nous avoir contacté par email, dans l’Union Européenne et sur les territoires d’outre-mer.
4.7 La livraison du Produit au Client est payable à moins que l’offre de vente n’en dispose autrement les frais de livraison du Produit sont indiqués sur le site du Magasin en ligne dans l’onglet « Frais de livraison » et lors de la passation de la Commande.
4.8 La réception personnelle du Produit par le Client est gratuite.
4.9 Les prix des turbocompresseurs, des joints et de la caution, figurant sur le site Web, sont les prix finaux avec TVA en cas de retour d’un vieux turbocompresseur (usagé). Si cette restitution n’a pas lieu avant la conclusion du Contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur, le prix du turbocompresseur sera majoré du montant de la caution.
8. Réclamation et garantie
1. La garantie couvre une période de 24 mois à compter de la date de vente. Elle consiste à remettre un turbocompresseur considéré par le garant comme défectueux pour des raisons technologiques ou matérielles en état de marche ou à le remplacer par un produit sans défaut couvert par la présente garantie. La valeur maximale des réclamations au titre de la garantie est égale à la valeur du produit à la date d’achat. Chaque réclamation doit être accompagnée de la carte de garantie et de la documentation confirmant le montage correct du turbocompresseur, complétée et signée lisiblement par le mécanicien qui a monté le turbocompresseur. Il est également nécessaire de joindre les documents confirmant l’achat des éléments et des services d’assemblage spécifiques résultant de la technologie de réparation.La réparation sous garantie ne comprend pas les activités que l’acheteur est tenu d’effectuer à ses propres frais, telles que : le montage, le démontage, l’inspection opérationnelle, l’entretien, l’achat de matériel. Toutes les réclamations liées à la garantie seront traitées dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de réception, dans des cas particuliers, le délai de réparation peut être prolongé jusqu’à 1 mois (en fonction de la disponibilité des pièces).
2. Le Contrat de vente comprend une garantie couvrant les produits neufs et réparés.
3. Le Vendeur est tenu de fournir au Client un produit sans défaut.
4. En cas de marchandise défectueuse qui a été achetée dans le Magasin TurboOK, le Client a le droit de faire une réclamation et de retourner la marchandise dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
5. Toute réclamation doit être formulée par écrit, par téléphone ou par courrier électronique et envoyée à l’adresse du Vendeur indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.
6. Il est recommandé au Client de fournir dans la réclamation : les informations et circonstances concernant l’objet de la réclamation, en particulier le type et la date de survenance du défaut. Le Client peut exiger que le Produit soit mis en conformité avec le Contrat de vente ou que le prix soit réduit ou que le Contrat de vente soit résilié. Le Vendeur doit répondre à la réclamation immédiatement, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception du Produit faisant l’objet de la réclamation.
7. Les marchandises retournées dans le cadre d’une réclamation doivent être envoyées à l’adresse de l’entreprise Autotec, indiquée dans les présentes Conditions générales de vente.
8. Le Vendeur octroie une garantie pour tous les Produits pour une période de 24 mois. Le Vendeur joindra également au Produit vendu la carte de garantie.
9. Données à caractère personnel dans le Magasin en ligne
1.Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients, collectées par le biais du Magasin en ligne, est le Vendeur.
2.Les données à caractère personnel des Clients, collectées par le responsable du traitement par le biais du Magasin en ligne, sont collectées dans le but de mettre en œuvre le Contrat de vente, et, si le Client y consent, également à des fins de marketing.
3.Les destinataires des données à caractère personnel des Clients du Magasin en ligne peuventêtre les suivants :
3.1 Dans le cas où le Client choisit dans le Magasin en ligne le mode de livraison par la poste ou par messagerie, le responsable du traitement mettra ses données à caractère personnel à la disposition d’un transporteur ou d’une société qui participeà la vente du Produit à la demande de l’entreprise turbook.
3.2 Dans le cas où le Client utilise le paiement électronique ou le paiement par carte bancaire, le responsable du traitement mettra ses données à caractère personnel collectées à la disposition d’une entité qui traite les paiements indiqués ci-dessus dans le Magasin en ligne. Le responsable du traitement met les données à caractère personnel du Client à la disposition d’un transporteur réalisant des livraisons à la demande du responsable du traitement ou d’une société qui participe à la vente du Produit à la demande de l’entreprise turbook.
4. Le Client a le droit d’accès à ses données à caractère personnel et à leur rectification.
5. La communication de données à caractère personnel est facultative.
10.Droit de rétractation du contrat
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans indication de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens achetés.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes obligé de nous informer (TurboOK, 2 Rue Louis et Marie Louise Baumer, 69120 Vaulx-en-Velin, email : contact@turbook.fr) de votre décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration explicite (par ex. lettre envoyée par courrier, fax ou email).
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Afin de garantir le respect du délai de rétractation, il suffit de fournir un communiqué concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent Contrat, nous vous rembourserons immédiatement tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent Contrat.
Nous rembourserons les fonds en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse. En tout état de cause, ce remboursement ne vous fera pas encourir des frais.
Pour les marchandises retournées par courrier traditionnel :
Nous pouvons refuser un remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez retourné la marchandise. Veuillez noter que le délai de remboursement doit être respecté.
La marchandise doit être retournée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir notifié votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : TurboOK, 2 Rue Louis et Marie Louise Baumer, 69120 Vaulx-en-Velin
Lors du retour, les frais directs de retour de la marchandise seront à votre charge. Pour les marchandises qui ne peuvent pas être retournées par courrier standard (par ex. les pièces détachées qui ne peuvent pas être envoyées dans un colis) :
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de la manutention autre que celle recommandée. Les marchandises retournées doivent être en état de fonctionnement initial.
11.Dispositions finales
Les Contrats conclus par le Magasin en ligne sont rédigés en français. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales de vente pour des raisons importantes, à savoir : modifications de dispositions légales, changement de modalités de paiement et de livraison – dans la mesure où ces modifications influencent l’exécution des dispositions des Conditions générales de vente. Le Vendeur informe le Client de toute modification au moins 7 jours à l’avance.